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Harcèlement scolaire : comment le signaler ?
Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de harcèlement scolaire. Il s’agit d’une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire.
Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?
Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu’il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un ou plusieurs autres élèves.
Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d’un groupe, des bousculades, des coups, des vols.
Le harcèlement scolaire peut être commis à l’intérieur ou en dehors de l’établissement scolaire.
Le harcèlement scolaire entraine une dégradation des conditions de vie de l’élève. Cela se manifeste notamment par l’anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.
Le cyberharcèlement
Le cyberharcèlement est avant tout une forme de harcèlement.
Il est défini comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ».
Le cyberharcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies etc.
Il peut prendre plusieurs formes telles que :
- les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne ;
- la propagation de rumeurs ;
- le piratage de comptes et l’usurpation d’identité digitale ;
- la création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une page sur un réseau social à l’encontre d’un camarade de classe ;
- la publication d’une photo ou d’une vidéo de la victime en mauvaise posture ;
- le sexting non consenti (contraction de « sex » et « texting » pour désigner l’échange de contenus à caractère sexuel par SMS ou messagerie) et la vengeance pornographique.
Comment agir face à une situation de harcèlement scolaire ?
> Parent de victime
Vous devez contacter la direction de l’établissement scolaire. Vous serez invité à exposer en détail la situation de harcèlement vécue par votre enfant.
Vous pouvez également contacter le 3020, numéro national pour les victimes de harcèlement ou le 3018 en cas de cyberharcèlement.
Ces numéros vous permettent de signaler le problème de harcèlement scolaire vécu par votre enfant. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
> Vous êtes victime
Vous devez prévenir un adulte de votre établissement scolaire. Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d’établissement, un professeur, un surveillant.
Vous devez aussi en parler à vos parents ou à une personne de votre famille. Vous pouvez également vous rapprocher d’un élève ambassadeur de la lutte contre le harcèlement dans votre établissement scolaire.
Vous pouvez également contacter le 3020, numéro national pour les victimes de harcèlement ou le 3018 en cas de cyberharcèlement.
Ces numéros vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes victime. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
> Témoin
Vous devez prévenir un adulte de l’établissement scolaire. Il prendra alors en charge la situation de la victime. Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d’établissement, un professeur, un surveillant.
Vous pouvez également contacter le 3020, numéro national pour les victimes de harcèlement ou le 3018 en cas de cyberharcèlement.
Ces numéros vous permettent de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes témoin. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
Qui contacter lorsqu'un enfant est en danger ?
Services du département ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l’enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
Le service CRIP ne reçoit pas de public, il est néanmoins disponible pour vous apporter des conseils techniques par téléphone au 0262 90 33 94 ou 0262 90 39 70 : du lundi au jeudi de 8h à 16h, le vendredi de 8h à 15h.
Il est également possible de remplir et communiquer la FICHE DE RECUEIL D’INFORMATIONS PREOCCUPANTES.
Maltraitances, harcèlement, violences
- 119 : numéro pour les victimes ou témoins de violences physiques, psychologiques ou de négligences sur un enfant – 24h/24, 7/7, gratuit, n’apparaît pas sur la facture téléphonique et peut-être anonyme.
- Pour les sourds et malentendants, un dispositif spécifique LSF est disponible sur le site allo 119
- Pour les moins de 21 ans, un tchat est également disponible avec des professionnels de l’enfance sur le site allo 119
- Le 30 20 : numéro pour les victimes ou témoins d’une situation de harcèlement à l’école (morale, verbale ou physique) – du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 20h et de 9h à 18h le samedi.
- Le 3018 : le numéro pour les victimes ou témoins d’une violence numérique (revenge porn, propagation de rumeurs…) sur internet ou de cyber-harcèlement, il est gratuit, anonyme, confidentiel et accessible 6 jours sur 7, de 9 heures à 20 heures, par téléphone, par tchat en direct, via Messenger et WhatsApp et sur 3018.fr.
- Jeprotegemonenfant.gouv.fr : la plateforme d’information et d’accompagnement à la parentalité numérique pour un usage raisonné des écrans par les enfants et pour lutter contre l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne.
- Le 17 : numéro d’appel pour joindre la police et la gendarmerie.
- Le 112 : numéro d’appel unique européen pour accéder aux services d’urgence, valable dans l’Union européenne.
- Le 15 : numéro spécifique aux urgences médicales, qui permet de joindre 24h/24 le service d’aide médicale urgente (SAMU).
- Le 18 : numéro d’appel pour joindre les pompiers.
- Le 114 : numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes victimes ou témoins d’une situation d’urgence, afin de solliciter l’intervention des services de secours (en remplacement des 15, 17, 18).
Que faire dans les cas d'une extrême gravité : maltraitance ou violence sexuelle ?
Il est possible d’adresser directement un courrier ou une fiche de signalement, avec accusé de réception au procureur de la République ou un email :
> Procureur de la République de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion, 5 AVENUE ANDRE MALRAUX CS 81027 97495 STE CLOTILDE CEDEX
> Procureur de la République de Saint-Pierre
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre, 28 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD CS 70040 97851 ST PIERRE CEDEX
OU par email :
> Tribunal judiciaire de Saint-Denis : sec.pr.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
> Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre : sec.pr.tj-st-pierre-de-la-reunion@justice.fr
À titre exceptionnel, le juge des enfants peut intervenir de lui-même (on dit qu’il se saisit d’office. En pratique, le juge se saisit d’office lorsqu’il a reçu un signalement d’une personne autre que l’enfant victime, ses parents, les personnes responsables de lui (tuteur par exemple) ou le procureur de la République.
Sanctions encourues pour les auteurs de harcèlement et cyberharcèlement
Les sanctions diffèrent selon que l’auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur.
> Auteur mineur de moins de 13 ans
Les mineurs de moins de 13 ans coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende. Ils risquent des sanctions prévues par des dispositifs spécifiques.
> Auteur mineur de plus de 13 ans
Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée :
Lorsque le harcèlement scolaire n’a pas entraîné d’incapacité totale de travail (jours d’école manqués) ou qu’il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 1 an et demi d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende au maximum.
Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à 2 ans et demi et 7 500 € d’amende au maximum.
Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 7 500 € d’amende au maximum.
> Auteur majeur
Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée :
Lorsque le harcèlement scolaire n’a pas entraîné d’incapacité totale de travail (jours d’école manqués) ou qu’il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à 5 ans et 75 000 € d’amende.
Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
Accès rapide IP, signalement, pré-plaintes, plaintes
* Déposer une plainte peur se faire de plusieurs façons. Première possibilité : en Gendarmerie ou en commissariat de Police. La deuxième possibilité est d’envoyer une plainte au Procureur de la République. Le bouton « Je dépose une Plainte » vous permet de réaliser le courrier de plainte à envoyer au Procureur de la République. Retrouvez l’adresse et l’email ci-dessous :
> Procureur de la République de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion, 5 AVENUE ANDRE MALRAUX CS 81027 97495 STE CLOTILDE CEDEX
> Procureur de la République de Saint-Pierre
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre, 28 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD CS 70040 97851 ST PIERRE CEDEX
OU par email :
> Tribunal judiciaire de Saint-Denis : sec.pr.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
> Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre : sec.pr.tj-st-pierre-de-la-reunion@justice.fr
