Écoute Moi, Protège Moi, Aide Moi

Pour une
meilleure protection
de nos enfants

Mentions légales

Mentions légales éditeur :
Association EPA

RNA W9R2009079 | SIRET 87773277600027 | APE/NAF 8899B
Téléphone : 06 92 13 72 66 | Email : enfanceprotection974@gmail.com

Propriété intellectuelle et contrefaçon :

Association EPA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association EPA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Ce site est soumis à la loi française.

Hébergement :
Hébergeur :

SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS : Grenoble B 451 878 128

Conception
Webmaster :

Jean Fauconnet via BSO | Email : jean.fauconnet.nd@gmail.com

Conception graphique initiale :

STRATÉGIES & TERRITOIRES
Agence conseil réunionnaise communication institutionnelle – strategies-territoires.re
2 rue Lory Les Bas – Immeuble Horizon – 97460 SAINTE-CLOTILDE – Tél. 02 62 30 93 93
contact@strater.re

Utilisation et transmission des vos données personnelles
Formulaire de contact :

Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association EPA dans le cadre des activités liées au développement de l’association.
Les données collectées seront uniquement utilisées par l’association EPA et en aucun cas revendues à un tiers.
Les données sont conservées pendant cinq ans.
La base légale du traitement est votre consentement.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter  : enfanceprotection974@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données :

Le site de l’association EPA est sécurisé via le protocole HTTPS pour crypter les informations personnelles qui transitent par le formulaire web.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données :

En cas de fuite des données, nous aurons trois jours maximum pour vous communiquer en toute transparence la situation. Nous devrons informer l’autorité de contrôle compétente et avertir les personnes dont les données ont été piratées et si la fuite peut engendrer un risque réel pour leur droits et libertés (données sensibles légales).